Comment encourager la production d’électricité renouvelable?
Rapport de l' SATW
Dans les décennies à venir, la production d’électricité à base d’énergies renouvelables doit être développée de manière prononcée. Afin de pouvoir réaliser cet objectif, il ne faut pas seulement des conditions cadre aménagées de manière optimale, mais aussi des instruments de d‘encouragement efficaces.
Le rapport est consacré aux quatre instruments d’encouragement suivants:
- Rétribution de l’injection: Le producteur d’électricité perçoit un taux de rétribution fixé sur le long terme par unité d’électricité produite à base d’énergies renouvelables.
- Système de bonus: Le producteur d’électricité perçoit en sus du prix de l’électricité une compensation déterminée pour chaque unité d’électricité produite à base d’énergies renouvelables.
- Dispositif de quotas (y compris commerce de certificats): Le législateur fixe aux entreprises d’approvisionnement en électricité un certain quota d’électricité issue d’énergies renouvelables qu’elles doivent vendre à leurs clients.
- Appels d’offres: Le législateur établit quelles capacités de production d’électricité doivent être installées ou quelles quantités d’électricité doivent être pro- duites, et les met au concours sur le marché libre.
Fonte: Comment encourager la production d’électricité renouvelable? SATW, août 2012 > Rapport en allemand
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